J.O. Numéro 273 du 25 Novembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 17777
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Arrêté du 17 novembre 1998 portant suppression d'une école annexe d'une ex-école normale
NOR : MENE9802918A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 17 novembre 1998, l'école annexe de l'ex-école normale de la Haute-Loire située à Vals-près-le-Puy-en-Velay est supprimée.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1998.